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INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec rosny-beer.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1547941 v 0.
LIVRAISON
LES COMMANDES SONT PRÉPARÉES ET EXPÉDIÉES DANS LES 24H SUIVANT VOTRE COMMAND (HORS SAMEDI, DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS)Dans les périodes de forte activité, la préparation de la commande peut prendre jusqu’à 48/72h.
FRAIS DE LIVRAISONFRANCE : Nous proposons à nos clients de participer au frais de livraison et de préparation de la command à la hauteur de 5 euros.
EUROPE : Pour l’Europe le forfait est de 5 euros.MONDE : Pour les envois internationaux le forfait est de 8 euros.Pour toute circonstance particulière (anniversaire, cadeau…), n’hésitez pas à nous contacter pour un envoi prioritaire.
Comme précisé dans les conditions générales de ventes, l’envoi se fait au risque de l’acheteur. En cas de problème ou de délais anormalement longs, n’hésitez pas à nous contacter.
RETOURS & ECHANGES
Vous disposez d’un délai de vingt (20) jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retourner une partie ou la totalité de votre commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié/chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. Les articles retournés devront être en état d’être revendus.
Vous avez alors le choix :
– d’être remboursé, sans pénalités, les frais de retour sont alors à votre charge
– d’échanger votre article. Les frais de retour sont à votre charge mais nous prendrons en charge la réexpédition. Attention, au-delà d’un échange par commande, l’ensemble des frais est à votre charge.Dans le cas d’un article défectueux, les frais de retour et d’échange seront pris en charge par Rosny Beer. Si l’article commandé vous semble défectueux, envoyez un mail à : [email protected].
Quelle est la procédure à suivre?
Pour effectuer un échange, envoyez-nous le produit commandé accompagné d’un papier libre mentionnant vos coordonnées ainsi que les produits souhaités à l’adresse suivante : Rosny Beer 705 ZA Larrigan 40510 SEIGNOSSE. Dès réception et vérification de l’état du/des articles, nous effectuerons l’échange.
Quel est le délai de remboursement ?
Rosny Beer s’engage à vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de la réception de votre colis dans nos bureaux. Les remboursements se font par crédit sur la carte bancaire ayant servi au règlement de la commande.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Rosny Beer et du Client de produits présentés par Rosny Beer sur son site rosny-beer.com. Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société Rosny Beer SARL, 705 ZA Larrigan 40510 SEIGNOSSE Siret : 811 120 518 00014 et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un acha via ledit site.
Sur le Site, Rosny Beer permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Rosny Beer selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de Rosny Beer entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Rosny Beer, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.rosny-beer.com/CGU dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Rosny Beer et assortis d’un descriptif.
2.2. Les Produits proposés par Rosny Beer sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans âge minimum lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à Rosny Beer les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite
3.3. Une fois la commande passée, Rosny Beer adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits
3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte »
4. COMMANDE
4.1. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.4.2. Rosny Beer se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.3. Rosny Beer peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de Rosny Beer, les produits sont indisponibles, Rosny Beer en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Rosny Beer, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5. PRIX
5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. LIVRAISON
6.1. Rosny Beer livre ses Produits en France et dans tous les pays du Monde. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Rosny Beer procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Rosny Beer, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.Rosny Beer ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7. PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article. Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Rosny Beer de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif
Rosny Beer conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Rosny Beer sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Rosny Beer sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
8. ECHANGE & RETOURS DE PRODUITS
DROIT DE RÉTRACTATION
Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à Rosny Beer le remboursement du (ou des) produit(s).
Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Rosny Beer le retour contre avoir ou l’échange du (ou des) Produit(s)
Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail.Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, à l’adresse suivante : Rosny Beer 705 ZA Larrigan 40510 SEIGNOSSE.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par Rosny Beer, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si Rosny Beer a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Rosny Beer ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
9. GARANTIES
Rosny Beer n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Rosny Beer ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
10. PROPRIETE INTELECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Rosny Beer. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Rosny Beer. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle
11. GARANTIES & RESPONSABILITEES
Rosny Beer s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Rosny Beer. Par ailleurs, Rosny Beer pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Rosny Beer. Toute demande doit être adressée par e-mail à : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Rosny Beer 705 ZA Larrigan 40510 SEIGNOSSE.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1547941 v 0 le 28 Novembre 2011.
12. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
13. DISPOSITIONS GENERALES
13.1. Non validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non-opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
13.2. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Rosny Beer, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
13.3. Loi applicable – Tribunal compéten
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13.4. : Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)
Art. L. 211-4. du Code de la consommatio
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.